Journal officiel · Décret

Décret n°79-69 du 18 janvier 1979 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1E (4E) DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 : (REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR ET DES CONSEILS D'ENSEIGNEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 janvier 1979
Publié le24 janvier 1979
PublicationJORF du 24 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000335091
RéférenceDécret n°79-69 du 18 janvier 1979 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 1E (4E) DU DECRET 651053 DU 19-11-1965 : (REPRESENTANTS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE AU SEIN DU CONSEIL SUPERIEUR ET DES CONSEILS D'ENSEIGNEMENT), JO du 24 janvier 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).