Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 février 1990
Publié le14 février 1990
PublicationJORF n°38 du 14 février 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMEND9000261A
IdentifiantJORFTEXT000000165966
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse des sports, en date du 5 février 1990, M. Simon (Jacky), directeur des personnels d'inspection et de direction, est nommé membre titulaire de la section permanente du Conseil supérieur de l'éducation nationale, en remplacement de M. Septours (Georges), au titre de l'article 3 du décret no 65-1053 du 19 novembre 1965 modifié.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · application