Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1989
Publié le25 juillet 1989
PublicationJORF du 25 juillet 1989
NORMEND8901598A
IdentifiantJORFTEXT000000295525
RéférenceArrêté du 17 juillet 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE, JO du 25 juillet 1989, NOR MEND8901598ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · application
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