Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1990 portant nomination au Conseil de l'enseignement général et technique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le8 février 1990

Publié le14 février 1990

PublicationJORF n°38 du 14 février 1990

AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

NORMEND9000318A

IdentifiantJORFTEXT000000713866

Référence

Arrêté du 8 février 1990 portant nomination au Conseil    de l'enseignement général et technique, JO du 14 février 1990, NOR MEND9000318A

Légifrance →

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 8 février 1990, M. Chapuisat (Jérôme), recteur de l'académie d'Amiens, est nommé membre suppléant du Conseil de l'enseignement général et technique, en remplacement de M. Bridoux (Edouard), au titre de l'article 19 (1o, d) du décret du 19 novembre 1965 modifié.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 - art. 19 · application