Journal officiel · Décret

Décret n°86-148 du 29 janvier 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET DU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 janvier 1986

Publié le1er février 1986

PublicationJORF du 1 février 1986

IdentifiantJORFTEXT000000881224

Référence

Décret n°86-148 du 29 janvier 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ET DU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE, JO du 1er février 1986

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