Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-05-1986 DESIGNANT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 septembre 1986
Publié le8 octobre 1986
PublicationJORF du 8 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000683344
RéférenceArrêté du 22 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-05-1986 DESIGNANT DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE, JO du 8 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°86-148 du 29 janvier 1986 · application
Arrêté du 2 mai 1986 · modifie
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