Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1986 PORTANT DESIGNATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE.$DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU TITRE DE L'ART. 4 (AL. 2,1EREMENT) DU DECRET 86148 DU 29-01-1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1986
Publié le10 mai 1986
PublicationJORF du 10 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317878
RéférenceArrêté du 2 mai 1986 PORTANT DESIGNATION AU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE.$DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE L'ETAT AU TITRE DE L'ART. 4 (AL. 2,1EREMENT) DU DECRET 86148 DU 29-01-1986, JO du 10 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-148 du 29 janvier 1986 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 22 septembre 1986 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).