Article (sans numéro) JORFARTI000001509920
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1990 portant désignation des représentants de l'Etat au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 juin 1990
NatureArrêté
Signé le7 juin 1990
Publié le8 juin 1990
PublicationJORF n°131 du 8 juin 1990
AutoritéPremier ministre
NORPRMZ9005019A
IdentifiantJORFTEXT000000167384
Le Premier ministre,
Vu le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national ds activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,
Article (sans numéro) JORFARTI000001510519
Art. 1er. - Sont désignés au titre du 1o de l'article 4 du décret susvisé comme représentants de l'Etat au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse:
- le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant;
- le ministre chargé du travail ou son représentant;
- le ministre chargé de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ou son représentant;
- le ministre chargé de la culture ou son représentant;
- le ministère chargé de l'intérieur ou son représentant;
- le ministre chargé de la défense ou son représentant;
- le ministre chargé de la justice ou son représentant;
- le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.
Article (sans numéro) JORFARTI000002335429
Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1986 portant désignation au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001316514
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 1990.
Pour le Premier ministre et par délégation: Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX de SAINT MARC
Textes cités liens · DILA2
Décret n°86-148 du 29 janvier 1986 · application
Arrêté du 2 mai 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
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