Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 avril 1997 portant désignation des représentants de l'Etat au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 avril 1997
Publié le22 avril 1997
PublicationJORF n°94 du 22 avril 1997
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORPRMX9701984A
IdentifiantJORFTEXT000000383064
RéférenceArrêté du 15 avril 1997 portant désignation des représentants de l'Etat au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, JO du 22 avril 1997, NOR PRMX9701984ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002187615

Art. 1er. - Sont désignés au titre du 1o de l'article 4 du décret du 29 janvier 1986 susvisé comme représentants de l'Etat au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :

Le ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;

Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant (direction de l'action sociale) ;

Le ministre chargé du travail et des affaires sociales ou son représentant (délégation interministérielle à l'insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficulté) ;

Le ministre chargé de la culture ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'intérieur ou son représentant ;

Le ministre chargé de la défense ou son représentant ;

Le ministre chargé de la justice ou son représentant ;

Le ministre chargé de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001412652

Art. 2. - L'arrêté du 7 juin 1990 portant désignation au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001150415

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 1997.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000383064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).