Arrêté du 7 juin 1990 portant désignation des représentants de l'Etat au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Article 1 LEGIARTI000006538400

1. Sont désignés au titre du 1° de l'article 4 du décret susvisé comme représentants de l'Etat au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :

2. - le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

3. - le ministre chargé du travail ou son représentant ;

4. - le ministre chargé de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;

5. - le ministre chargé de la culture ou son représentant ;

6. - le ministère chargé de l'intérieur ou son représentant ;

7. - le ministre chargé de la défense ou son représentant ;

8. - le ministre chargé de la justice ou son représentant ;

9. - le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.

Article 2 LEGIARTI000006538401

1. L'arrêté du 2 mai 1986 portant désignation au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000006538399

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.