Arrêté du 7 juin 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 juin 1990.

TexteArrêté du 7 juin 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538400
Texte parentLEGITEXT000006075944
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juin 1990 (version du 8 juin 1990)Légifrance →

1. Sont désignés au titre du 1° de l'article 4 du décret susvisé comme représentants de l'Etat au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :

2. - le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

3. - le ministre chargé du travail ou son représentant ;

4. - le ministre chargé de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ou son représentant ;

5. - le ministre chargé de la culture ou son représentant ;

6. - le ministère chargé de l'intérieur ou son représentant ;

7. - le ministre chargé de la défense ou son représentant ;

8. - le ministre chargé de la justice ou son représentant ;

9. - le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006538400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.