Arrêté du 7 juin 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juin 1990.

TexteArrêté du 7 juin 1990

IdentifiantLEGIARTI000006538401

Texte parentLEGITEXT000006075944

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 juin 1990 (version du 8 juin 1990)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 mai 1986 portant désignation au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est abrogé.

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