Journal officiel · Décret

Décret n°82-308 du 1 avril 1982 CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE D'UN HAUT COMITE DU LOISIR SOCIAL, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er avril 1982
Publié le4 avril 1982
PublicationJORF du 4 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000333319
RéférenceDécret n°82-308 du 1 avril 1982 CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE D'UN HAUT COMITE DU LOISIR SOCIAL, DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE, JO du 4 avril 1982Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°83-143 du 24 février 1983 · modifie
Décret n°86-148 du 29 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).