Journal officiel · Décret

Décret n°83-143 du 24 février 1983 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 82308 DU 01-04-1982: LE DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF) EST MEMBRE DE DROIT DU HAUT COMITE DU LOISIR SOCIAL,DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 février 1983
Publié le27 février 1983
PublicationJORF du 27 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502117
RéférenceDécret n°83-143 du 24 février 1983 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 82308 DU 01-04-1982: LE DIRECTEUR DE LA CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES (CNAF) EST MEMBRE DE DROIT DU HAUT COMITE DU LOISIR SOCIAL,DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DES ACTIVITES DE PLEINE NATURE, JO du 27 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-308 du 1 avril 1982 · modifie
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