Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1987 PORTANT DESIGNATION A LA SECTION PERMANENTE ADJOINTE AU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1987
Publié le20 mars 1987
PublicationJORF du 20 mars 1987
NORPRMJ8760017A
IdentifiantJORFTEXT000000690732
RéférenceArrêté du 27 février 1987 PORTANT DESIGNATION A LA SECTION PERMANENTE ADJOINTE AU CONSEIL NATIONAL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE, JO du 20 mars 1987, NOR PRMJ8760017ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-148 du 29 janvier 1986 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690732, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).