Arrêté du 18 février 1997 portant nomination au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres de deux commissions du conseil

Article (sans numéro) JORFARTI000001413347

Art. 1er. - Sont désignés en qualité de représentants de l'Etat à la formation plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse :

- le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant ; - le directeur des sports ou son représentant ;

- le directeur de l'administration générale ou son représentant ;

- le chef du service de l'inspection générale au ministère de la jeunesse et des sports ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000002308659

Art. 2. - Sont désignés au titre des représentants mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 29 janvier 1986 susvisé :

a) Représentant l'Association des maires de France :

M. Vandevoorde (Pierre), titulaire ;

M. Grandpierre (Michel), suppléant.

b) Représentant l'Association des présidents de conseils généraux :

M. Vecten (Albert), titulaire ;

M. Miraux, suppléant.

c) Représentant l'Association nationale des élus régionaux :

M. Serrou (Bernard), titulaire.

d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales :

Mme Leprince (Frédérique), titulaire ;

M. Hochedez (Denis), suppléant.

e) Au titre des organisations syndicales :

CFDT :

M. Rived (Serge), titulaire ;

Mme Thomasset (Virginie), suppléant.

CFTC :

M. Raoul (Claude), titulaire ;

Mme Varlet (Yvonne), suppléant.

CGC :

M. Briouze (Jean-Jacques), titulaire ;

Mme Lambelin (Chantal), suppléant.

CGT :

M. Baylac (Hervé), titulaire ;

M. Garcia (Christian), suppléant.

CGT-FO :

M. Poyet (Yann), titulaire ;

M. Bru (Jean-Luc), suppléant.

FEN :

M. Pouilhe (Jean-Pierre), titulaire ;

M. Devos (Michel), suppléant.

f) Au titre des organismes patronaux :

CNPF :

Mlle Descheemaeker (Catherine), titulaire ;

Mme de Saint Germain (Anne-Geneviève), suppléant.

CGPME :

Mlle Rajalu (Catherine), titulaire ;

M. Carillo (Armand), suppléant.

g) Au titre des organisations représentatives d'employeurs dans le domaine de l'éducation populaire et de la jeunesse :

Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC) :

Mme Guillaumin (Louisette), titulaire ;

M. Girard (Dominique), suppléant.

Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) :

Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) :

M. Chaufour (Etienne) (SADCS), titulaire ;

M. Serouart (Michel) (UNODESC), suppléant.

h) Au titre des organisations nationales de parents d'élèves :

Fédération des conseils de parents d'élèves de l'école publique :

M. Quelvennec (Jean-Pierre), titulaire ;

M. Vielix (Claude), suppléant.

Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public :

M. Cottenet (Gérard), titulaire ;

M. Guenot (René), suppléant.

Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre :

Mme Ferrier (Brigitte), titulaire.

Article (sans numéro) JORFARTI000002390538

Art. 3. - Sont désignés, au titre des représentants mentionnés au troisième alinéa de l'article 4 du décret du 29 janvier 1986 susvisé :

a) Représentant les personnels du ministère chargé de la jeunesse et des sports :

M. Contremoulin (Gérard) (SEP), titulaire ;

Mme Picard (Catherine) (SEP), suppléant ;

M. Etienne (Pascal) (SNIJSL-FEN), titulaire ;

Mme Azais (Christine) (SNAEN), suppléant ;

Mme Jacquot (Josiane) (FSU), titulaire ;

M. Hude (Didier) (FSU), suppléant ;

M. Bier (Bernard) (SGEN-CFDT), titulaire ;

M. Geneve (Marc) (SGEN-CFDT), suppléant.

b) Représentant les personnels intervenant dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire :

Mme Quetin (Danielle) (FERC-CGT), titulaire ;

M. Laurent (Jean-François) (UGS-MJC-CGT), suppléant ;

M. Radenac (Jean-Marie) (FTILAC-CFDT), titulaire ;

M. Roger (Jean) (FTILAC-CFDT), suppléant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001220409

Art. 4. - Sont désignés, au titre des représentants élus des associations de jeunesse et d'éducation populaire agréés sur le plan national :

Arnoult-Brill (Edith), Fédération unie des auberges de jeunesse, titulaire ; Dupuis (Jean), Association touristique des cheminots, suppléant ;

Blanc (Henri), Fédération française des maisons des jeunes et de la culture, titulaire ;

Jeanteur (Bernard), mouvement ATD Quart-Monde, suppléant ;

Bourrieau (Jean), Cotravaux, titulaire ;

Amalvy (Richard), Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes, suppléant ;

Bratzler (Edgar), Bureau international de liaison et de documentation,

titulaire ;

Picquart (Thierry), Solidarité jeunesse, suppléant ;

Campinchi (Philippe), Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente, titulaire ;

Baudelot (Corinne), Peuple et culture, suppléant ;

Carre (Hervé), Eclaireuses et éclaireurs de France, titulaire ;

Hindermeyer (Olivier), Union nationale des centres sportifs de plein air,

suppléant ;

Da Costa (Philippe), Les Scouts de France, titulaire ;

Pousse (Pascal), Mouvement rural de jeunesse chrétienne, suppléant ;

Feuillade (Chantal), Secours populaire français, titulaire ;

Demaison (Yacine), Scouts musulmans de France, suppléant ;

Friedrich (Georges), Fédération nationale des Francas, titulaire ;

Martini-Robert (Geneviève), Institut de formation de recherche et de promotion, suppléant ;

Guenée (Jacques), Groupe cinéma, titulaire ;

Cessot (Olivier), Fédération des maisons des potes, suppléant ;

Guerard (Jacky), Union nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs, titulaire ;

Toumi (Samir), Fédération des centres sociaux et socioculturels de France,

suppléant ;

Henrard (Jacques), Jeunesse au plein air, titulaire ;

Vuez (Michel), Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale, suppléant ;

Luce (Christian), Fédération nationale des foyers ruraux, titulaire ;

Planchais (Agnès), Union féminine civique et sociale, suppléant ;

Michel (Jean-Marie), centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active, titulaire ;

Brise (Guy), Fédération générale des associations d'éducation départementales des pupilles de l'enseignement public, suppléant ;

Renou (Laurent), Association des coeurs vaillants et âmes vaillantes-Action catholique des enfants, titulaire ;

Doumont (Rainer), CPCV, organisme protestant de formation, suppléant ;

Rongier (Jean-Marie), service technique pour les activités de jeunesse,

titulaire ;

Roger (Michel), Culture et liberté, suppléant ;

Sauvreneau (Alain), Fédération nationale Léo-Lagrange, titulaire ;

Brin (Christophe), Jeunesse ouvrière chrétienne, suppléant ;

Tournaire-Rigal (Dominique), Les Guides de France, titulaire ;

Zerbib (Jean-Charles), Fonds social juif unifié, suppléant ;

Verny (Emmanuel), Union française des centres de vacances et de loisirs,

titulaire ;

Muller (Gérard), Fédération nationale de l'école des parents et des éducateurs, suppléant ;

Vitre (Claude), Inter-échanges, titulaire ;

Bachimont (Rémi), Fédération nationale Familles rurales, suppléant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001606927

Art. 5. - Sont désignés, au titre des personnalités qualifiées dans les domaines de la jeunesse et de l'éducation populaire :

Mme Tetard (Françoise) ;

M. de Somer d'Assenoy (Lucien).

Article (sans numéro) JORFARTI000002482952

Art. 6. - Les membres des deux commissions du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse, excepté les représentants de l'Etat, sont désignés par la formation plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse conformément aux dispositions des articles 5, 7 et 8 du décret du 29 janvier 1986 susvisé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002390292

Art. 7. - L'arrêté du 10 novembre 1993 désignant les membres du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du conseil et l'arrêté du 19 janvier 1994 portant nomination au bureau, à la commission de protection des mineurs et à la commission des agréments du Conseil de l'éducation populaire et de la jeunesse sont abrogés.

Article (sans numéro) JORFARTI000001798151

Art. 8. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.