Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'EDUCATION POPULAIRE ET DE LA JEUNESSE ET FIXANT LES MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DES DEUX COMMISSIONS DU CONSEIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 novembre 1993
Publié le24 décembre 1993
PublicationJORF du 24 décembre 1993
NORMJSK9370202A
IdentifiantJORFTEXT000000841420
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Décret n°86-148 du 29 janvier 1986 · application
Arrêté du 13 juin 1990 · abroge
Arrêté du 11 juillet 1990 · abroge