Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 86-148 du 29 janvier 1986 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1993 portant nomination des membres du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse et fixant les modalités de désignation des membres des deux commissions du conseil,
Arrête:
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 1993 susvisé est ainsi modifié:
<< a) Au titre des représentants des personnels du ministère de la jeunesse et des sports:
......................................................
Contremoulin (Gérard), titulaire;
......................................................
Picard (Catherine), suppléant.
Art. 2. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juin 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la jeunesse et de la vie associative, J. BALAVOINE