Journal officiel · Décret
Décret n°60-94 du 29 janvier 1960 PROTECTION DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 février 1960
NatureDécret
Signé le29 janvier 1960
Publié le2 février 1960
PublicationJORF du 2 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000681988
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Cité par 18 textes
Décret n°63-1153 du 18 novembre 1963 · modifie
Décret n°67-161 du 24 février 1967 · modifie
Décret n°86-148 du 29 janvier 1986 · application
Arrêté du 24 février 1986 · application
DECRET90-204 · modifie
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DECRET99-396 · modifie
DECRET99-720 · application
Arrêté · application
Décret2002-883 · abroge
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