Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1977 ETABLISSEMENTS ET SEJOURS DE VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS (CENTRES DE VACANCES MATERNELLES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1977
NatureArrêté
Signé le2 mars 1977
Publié le29 mars 1977
PublicationJORF du 29 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000311271
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