Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1980 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 2 MARS 1977 PORTANT REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS ET SEJOURS DE VACANCES HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS (CENTRES DE VACANCES MATERNELS). L'ART. 9 EST RELATIF A L'EXAMEN MEDICAL SUBI PAR TOUTE PERSONNE APPELEE A PARTICIPER AU FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1980
Publié le1er avril 1980
PublicationJORF du 1 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000860754
RéférenceArrêté du 12 mars 1980 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 2 MARS 1977 PORTANT REGLEMENTATION DES ETABLISSEMENTS ET SEJOURS DE VACANCES HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS (CENTRES DE VACANCES MATERNELS). L'ART. 9 EST RELATIF A L'EXAMEN MEDICAL SUBI PAR TOUTE PERSONNE APPELEE A PARTICIPER AU FONCTIONNEMENT D'UN ETABLISSEMENT, JO du 1er avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860754, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).