Journal officiel · Décret
Décret n°67-161 du 24 février 1967 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mars 1967
NatureDécret
Signé le24 février 1967
Publié le2 mars 1967
PublicationJORF du 2 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000309119
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 17 juillet 1959 · modifie
Arrêté du 4 novembre 1959 · modifie
Décret n°60-94 du 29 janvier 1960 · modifie
Décret n°63-1153 du 18 novembre 1963 · modifie
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