Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 novembre 1959 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 novembre 1959
Publié le14 novembre 1959
PublicationJORF du 14 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000837640
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Cité par 1 texte
Décret n°67-161 du 24 février 1967 · modifie