Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1959 MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE 5928 DU 5 JANVIER 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1959
Publié le19 juillet 1959
PublicationJORF du 19 juillet 1959
IdentifiantJORFTEXT000000617613
RéférenceArrêté du 17 juillet 1959 MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE 5928 DU 5 JANVIER 1959, JO du 19 juillet 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 59-28 du 5 janvier 1959 · application
Cité par 1 texte
Décret n°67-161 du 24 février 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617613, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).