Journal officiel · Décret

Décret n°63-1153 du 18 novembre 1963 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1963
Publié le22 novembre 1963
PublicationJORF du 22 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000703948
RéférenceDécret n°63-1153 du 18 novembre 1963 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE PROTECTION DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS, JO du 22 novembre 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-94 du 29 janvier 1960 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°67-161 du 24 février 1967 · modifie
Décret n°67-161 du 24 février 1967 - art. 5 (Ab)
Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 5 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).