Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1975 SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS,A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES,DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS,DANS LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT,DANS LES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DE JEUNESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juin 1975
NatureArrêté
Signé le20 mai 1975
Publié le3 juin 1975
PublicationJORF du 3 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000289403
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 novembre 1963 · modifie
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