Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1963 RELATIF A LA SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1963
Publié le27 décembre 1963
PublicationJORF du 27 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000837083
RéférenceArrêté du 21 novembre 1963 RELATIF A LA SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS, JO du 27 décembre 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837083, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).