Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1949 CONDITIONS D'ADMISSION DES ENFANTS, DANS LA COLONIE DE VACANCES, SERVICE MEDICAL ET HYGIENE ALIMENTAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1949
Publié le27 mai 1949
PublicationJORF du 27 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000622225
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