Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1959 ARTICLE UNIQUE MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3, 4 DE L'ARRETE DU 11 MAI 1949 (OBLIGATIONS SANITAIRES AUXQUELLES SONT SOUMISES LES OEUVRES ORGANISATRICES DE CAMPS ET COLONIES DE VACANCES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1959
Publié le16 juin 1959
PublicationJORF du 16 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000837628
RéférenceArrêté du 5 mai 1959 ARTICLE UNIQUE MODIFICATION DES ARTICLES 2, 3, 4 DE L'ARRETE DU 11 MAI 1949 (OBLIGATIONS SANITAIRES AUXQUELLES SONT SOUMISES LES OEUVRES ORGANISATRICES DE CAMPS ET COLONIES DE VACANCES, JO du 16 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 11 mai 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837628, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).