Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 1963 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 novembre 1963
Publié le27 décembre 1963
PublicationJORF du 27 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000659953
RéférenceArrêté du 20 novembre 1963 RELATIF AUX CONDITIONS SANITAIRES DES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES, DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS, JO du 27 décembre 1963Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659953, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).