Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 mars 1952 MODIFIE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1949 LES ART. 8, 9, 10, 11, 12 DEVIENNENT 9, 10, 11, 12, 13

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 mars 1952
Publié le29 mars 1952
PublicationJORF du 29 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000285888
RéférenceArrêté du 3 mars 1952 MODIFIE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 14 AVRIL 1949 LES ART. 8, 9, 10, 11, 12 DEVIENNENT 9, 10, 11, 12, 13, JO du 29 mars 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 avril 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 novembre 1963 · modifie
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