Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1981 SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES,DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS,DANS LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT,DANS LES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DE JEUNESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1981
Publié le14 novembre 1981
PublicationJORF du 14 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654767
RéférenceArrêté du 17 septembre 1981 SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS ET CENTRES DE PLACEMENT HEBERGEANT DES MINEURS A L'OCCASION DES VACANCES SCOLAIRES,DES CONGES PROFESSIONNELS ET DES LOISIRS,DANS LES CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT,DANS LES GROUPEMENTS SPORTIFS ET DE JEUNESSE, JO du 14 novembre 1981Légifrance →

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Arrêté du 20 mai 1975 · modifie
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