Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1983 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 mars 1983

Publié le28 mars 1993

PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993

NORMJSK9370003A

IdentifiantJORFTEXT000000179327

Référence

Arrêté du 27 mars 1983 portant nomination au Conseil national des activités physiques et sportives, JO du 28 mars 1993, NOR MJSK9370003A

Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 86-148 du 29 janvier 1986 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de activités physiques et sportives et du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000002359721

Art. 1er. - Sont désignés au titre de représentants de l’Etat mentionnés au 1° de l’article 1er du décret du 29 janvier 1986 susvisé :

- le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou son représentant ;

- le ministre des départements et territoires d’outre-mer ou son représentant ;

- le ministre des affaires sociales et de l’intégration ou son représentant ;

- le ministre de l’éducation nationale et de la culture ou son représentant ;

- le ministre de la défense ou son représentant ;

- le ministre de l’intérieur ou son représentant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001002398

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 mars 1993.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :

Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, J.-E. SCHOETT

Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-148 du 29 janvier 1986 · application