Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1986 désignant des membres au conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.

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NatureArrêté
Signé le2 mai 1986
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006071242
RéférenceArrêté du 2 mai 1986 désignant des membres au conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 2, 3, 4 LEGIARTI000006535557

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