Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1986 désignant des membres au conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1986
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006071242
RéférenceArrêté du 2 mai 1986 désignant des membres au conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse., version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Article 1 Abrogé LEGIARTI000006535556

en vigueur le 8 octobre 1986, jusqu'au 8 juin 1990

1. Sont désignés au titre du 1° du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 29 janvier 1986 susvisé, comme représentants de l'Etat au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;

2. - le directeur des sports ou son représentant ;

3. - le directeur de l'administration des services extérieurs ou son représentant ;

4. - le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant ;

5. - le chef du service de l'inspection générale ou son représentant.

Article 2, 3, 4 LEGIARTI000006535557

Pas de texte pour cet article dans la base.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000006535555

en vigueur le 10 mai 1986, jusqu'au 8 juin 1990

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006071242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.