Article abrogé, en vigueur du 8 octobre 1986 au 8 juin 1990.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 mai 1986
IdentifiantLEGIARTI000006535556
Texte parentLEGITEXT000006071242
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 1986 (version du 8 octobre 1986)Légifrance →
1. Sont désignés au titre du 1° du deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 29 janvier 1986 susvisé, comme représentants de l'Etat au sein du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
2. - le directeur des sports ou son représentant ;
3. - le directeur de l'administration des services extérieurs ou son représentant ;
4. - le directeur de la jeunesse et de la vie associative ou son représentant ;
5. - le chef du service de l'inspection générale ou son représentant.
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