Arrêté du 2 mai 1986 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 1986 au 8 juin 1990.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 mai 1986

IdentifiantLEGIARTI000006535555

Texte parentLEGITEXT000006071242

Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 mai 1986 (version du 10 mai 1986)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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