Journal officiel · Décret

Décret n°71-789 du 23 septembre 1971 MODIFICATION DES ART. 1 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT ET 4EMEMENT),19 (1EREMENT),20,22,23,25,33 ET 36 DU DECRET 651053 DU 19-11-1965,CONCERNANT LA COMPOSITION DES DIFFERENTS CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE,AINSI QUE DES MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 septembre 1971
Publié le24 septembre 1971
PublicationJORF du 24 septembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000878482
RéférenceDécret n°71-789 du 23 septembre 1971 MODIFICATION DES ART. 1 (1EREMENT,2EMEMENT,3EMEMENT ET 4EMEMENT),19 (1EREMENT),20,22,23,25,33 ET 36 DU DECRET 651053 DU 19-11-1965,CONCERNANT LA COMPOSITION DES DIFFERENTS CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE,AINSI QUE DES MODIFICATIONS TERMINOLOGIQUES, JO du 24 septembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-1190 du 26 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).