Journal officiel · Décret

Décret n°80-795 du 3 octobre 1980 DES CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1980
Publié le10 octobre 1980
PublicationJORF du 10 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000862487
RéférenceDécret n°80-795 du 3 octobre 1980 DES CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE, JO du 10 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · modifie
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