Arrêté du 20 février 1990 portant nomination au conseil de l'enseignement général et technique et à sa section permanente

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 20 février 1990, M. Marc (Gilbert), chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, est nommé membre titulaire du conseil de l'enseignement général et technique et de sa section permanente, en remplacement de M. Simon (Jacky), au titre des articles 19 (1o, d) et 20 (4o) du décret no 65-1053 du 19 novembre 1965 modifié.