Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mars 1987
Publié le13 mars 1987
PublicationJORF du 13 mars 1987
NORMENG8700151A
IdentifiantJORFTEXT000000690272
RéférenceArrêté du 6 mars 1987 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE, JO du 13 mars 1987, NOR MENG8700151ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · application
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