Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1990
Publié le10 janvier 1990
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMEND8903052A
IdentifiantJORFTEXT000000524941
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 3 janvier 1990, M. Pariot (Henri, Jacques), président de l'Union nationale des associations autonomes de parents d'élèves (U.N.A.A.P.E.), est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'éducation nationale, en remplacement de M. Millar (Graham), au titre de l'article 1er (2o, d) du décret no 65-1053 du 19 novembre 1965 modifié.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · application