Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mars 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mars 1988
Publié le30 mars 1988
PublicationJORF du 30 mars 1988
NORMEND8800541A
IdentifiantJORFTEXT000000474341
RéférenceArrêté du 23 mars 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE L'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNIQUE, JO du 30 mars 1988, NOR MEND8800541ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · application
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