Journal officiel · Décret

Décret du 16 mars 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE (CSEN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 mars 1988
Publié le18 mars 1988
PublicationJORF du 18 mars 1988
NORMEND8800377D
IdentifiantJORFTEXT000000885772
RéférenceDécret du 16 mars 1988 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE (CSEN), JO du 18 mars 1988, NOR MEND8800377DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-1053 du 19 novembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).