Journal officiel · Loi

Loi n°46-1084 du 18 mai 1946 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le18 mai 1946

Publié le19 mai 1946

PublicationJORF du 19 mai 1946

IdentifiantJORFTEXT000000512178

RéférenceLoi n°46-1084 du 18 mai 1946 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR ET AUX CONSEILS D'ENSEIGNEMENT, JO du 19 mai 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 27 février 1880 · modifie

Loi du 25 juillet 1919 · modifie

Ordonnance du 2 octobre 1943 · modifie

Cité par 11 textes

Loi n°64-1325 du 26 décembre 1964 · modifie

Loi n°85-1469 du 31 décembre 1985 · modifie

Décret n°86-642 du 14 mars 1986 · txt source

Décret n°86-642 du 19 mars 1986 · modifie

Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 24 (Ab)

Arrêté du 15 janvier 1996 - art. Annexe (V)

Ordonnance2000-549 · abroge

Rapport - art. 7 (M)

Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004 - art. 6 (M)

Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (M)

Code de l'éducation - art. L231-6 (Ab) · concordance