Journal officiel · Loi
Loi du 27 février 1880 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1880. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le27 février 1880
Publié le28 février 1880
PublicationJORF du 28 février 1880
IdentifiantJORFTEXT000000521265
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Cité par 8 textes
Loi du 22 avril 1941 · modifie
Loi du 3 juillet 1944 · modifie
Loi n°46-1084 du 18 mai 1946 · modifie
Loi n°54-56 du 20 janvier 1954 · modifie
Décret n°71-353 du 7 mai 1971 · modifie
Décret n°85-895 du 21 août 1985 · modifie
DECRET92-657 · application
Ordonnance2000-549 · abroge