Journal officiel · Loi

Loi du 3 juillet 1944 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET AUX CONSEILS ACADEMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le3 juillet 1944
Publié le7 juillet 1944
PublicationJORF du 7 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000522093
RéférenceLoi du 3 juillet 1944 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET AUX CONSEILS ACADEMIQUES, JO du 7 juillet 1944Légifrance →

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Loi du 27 février 1880 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).