Journal officiel · Décret
Décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les départements et les académies
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1985
NatureDécret
Signé le21 août 1985
Publié le24 août 1985
PublicationJORF du 24 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688807
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Textes cités liens · DILA4
Loi du 27 février 1880 · modifie
Loi du 30 octobre 1886 · modifie
Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Loi n°85-97 du 25 janvier 1985 · application
Cité par 18 textes
Circulaire du 21 août 1985 · application
Circulaire du 19 novembre 1985 · application
Décret n°85-1264 du 28 novembre 1985 · application
Circulaire du 28 février 1986 · application
DECRET91-106 · modifie
DECRET91-108 · modifie
Décret n°91-106 du 25 janvier 1991 · txt source
DECRET92-1450 · modifie
CIRCULAIRE · application
Décret2004-703 · abroge
Code de l'éducation - art. R234-10 (V) · concordance
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