Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 février 1986 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 février 1986
Publié le12 mars 1986
PublicationJORF du 12 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000685228
RéférenceCirculaire du 28 février 1986 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU TRANSFERT DE COMPETENCES EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT, JO du 12 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Circulaire du 21 août 1985 · application
Décret n° 85-895 du 21 août 1985 · application
Décret n°85-1264 du 28 novembre 1985 · application
Circulaire du 29 novembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685228, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).