Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 29 novembre 1985 RELATIVE A LA SENSIBILISATION DES PERSONNELS DE MATERNITE A L'ACCUEIL DES ENFANTS NES AVEC UN HANDICAP ET DE LEUR FAMILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le29 novembre 1985
Publié le21 décembre 1985
PublicationJORF du 21 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000869790
RéférenceCirculaire du 29 novembre 1985 RELATIVE A LA SENSIBILISATION DES PERSONNELS DE MATERNITE A L'ACCUEIL DES ENFANTS NES AVEC UN HANDICAP ET DE LEUR FAMILLE, JO du 21 décembre 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Circulaire du 28 février 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).